Les risques du travail non déclaré

Comme de nombreux particuliers, vous avez certainement envie de faire réaliser vos travaux par un artisan pour obtenir un travail de qualité.

C’est tout à fait normal.

Cependant, les tarifs pratiqués par les entreprises sont parfois onéreux et votre budget n’est pas toujours adapté. Ainsi, vous avez peut-être eu recours au travail non déclaré pour réaliser des économies, mais sachez que cela n’a rien de légal.

Dans cet article, nous vous proposons notamment d’en apprendre plus sur les risques du travail non déclaré.


Qu’est-ce que le travail non déclaré ?

Le travail non déclaré que l’on appelle également travail au noir rassemble tous les emplois qui ne sont pas déclarés auprès des organismes de protection sociale ou de l’administration fiscale.

Le travail non déclaré désigne les emplois dont l’employeur n’a pas réalisé de déclaration préalable à l’embauche. Ainsi, aucun bulletin de salaire n’est créé pour le pseudo salarié. Finalement, l’employeur et le salarié ne vont pas cotiser pour les caisses d’assurances chômage, ni pour la maladie ou la vieillesse.

Sachez par exemple que si la personne qui travaille pour vous est victime d’un quelconque accident durant ses heures de travail, l’indemnisation sera à la charge de l’employeur et pourrait se révéler très élevée.

De gros risques pour l’employeur 

Il faut prendre en compte que le travail non déclaré est totalement illégal et que l’employeur encoure de réelles sanctions financières et pénales.

Il est donc possible d’être obligé de régler une amende de 45 000 € et de devoir réaliser 3 ans de prison pour l’emploi d’une personne non déclarée.

L’employeur sera également dans l’obligation de rembourser les impôts, les taxes ainsi que toutes les cotisations sociales que l’État n’a pas perçues. Pour finir, si vous êtes un employeur professionnel, vous pouvez également être dans l’interdiction future d’exercer votre activité professionnelle.

Aucune garantie pour vous

En tant que particulier, vous allez pouvoir réaliser des économies c’est sûr en optant pour le travail non déclaré.

Cependant, sachez que cela ne comporte pas que des avantages.

Le travailleur n’est pas dans l’obligation de justifier ses compétences et vous pouvez donc très bien vous faire rouler dans la farine par un arnaqueur qui ne connaît rien au métier.

Vous n’aurez alors aucun recours pour vous retourner contre lui par la suite.

Sachez aussi qu’en cas de malfaçon ou de travail très mal réalisé, vous n’êtes couvert par aucune garantie.

Aucune garantie décennale et aucune garantie dommages ouvrages.

En effet, en optant pour une personne déclarée, vous allez certes payer un tarif plus conséquent pour la prestation, mais vous pourrez être couvert en cas de problème. Vous pourrez donc vous retourner contre la personne qui a réalisé vos travaux et obtenir gain de cause grâce à toutes les assurances.

 

De gros risque pour vous particulier

Outre le manque de garanties d’autres risques son envisageable :

  • Si l’artisan au noir se blesse sur le chantier vous serez tenu pour responsable et en cas de décès la sanction peut-être très lourde.
  • Si la malfaçon entraîne des dégâts sur votre logement, votre assurance refusera de vous couvrir et vous pouvez tout perdre.

Vous aurez droit à aucune aide ou subvention d’état

Le travailleur au noir sera non seulement dans l’impossibilité de vous remettre une facture mais il n’aura également aucun intérêt à vous conseiller sur les différentes aides qui peuvent vous être attribuées.

Aux Antilles-Guyane plusieurs aides pour la réalisation de vos travaux sont à votre disposition :

  1. CITE crédit d’impôt pour la transition énergétique
  2. Éco prêt à taux zéro
  3. L’ANAH l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat
  4. DDE
  5. le prêt d’accession sociale

Et bien d’autres, retrouver la liste complète sur notre article les aides disponibles pour la réalisations de travaux (2018)

Des tarifs parfois plus élevés (un comble)

Sachez que le travail non déclaré vous permettra toujours de payer moins cher certes, mais que vous allez pour finir payer plus cher.

C’est très simple.

Si cette personne vous est recommandée par une autre personne, cette dernière n’hésitera pas à vous faire facturer sa notoriété.

En effet, vous allez devoir payer plus cher pour profiter de prestations de qualité non déclarées comme la personne qui vous l’a recommandé.

Ce sont les limites du bouche-à-oreille.

Vous allez toujours imaginer que vous réalisez des économies pour la réalisation de vos travaux certes, alors qu’en réalité ce ne sera pas vraiment le cas.

Pour cela, nous vous recommandons de faire réaliser plusieurs devis par différentes personnes pour trouver celle qui saura vous proposer la prestation la plus complète tout en vous facturant un tarif décent.

 

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Le comparateur en ligne (Qualiblue.com)

Sachez qu’il existe en ligne de nombreux comparateurs qui vous permettent notamment d’obtenir rapidement plusieurs devis différents réalisés par des personnes qui travaillent de manière totalement légale.

Ces devis vous permettront ainsi de comparer rapidement les tarifs et trouver la personne ou l’entreprise qui vous propose le meilleur rapport qualité prix.

Sachez également que ces personnes qui travaillent en toute légalité vous permettront notamment de pouvoir bénéficier de toutes les garanties nécessaires pour assurer un travail de qualité, mais toutes les garanties également qui vous permettront de vous protéger en cas de malfaçon ou encore d’abandon de chantier par exemple.

Pour conclure, le travail non déclaré est très attractif certes. Fortement déconseillé pour les travaux de gros œuvres, car les risques peuvent être conséquents et vous pourriez tout perdre pour une simple erreur de votre part. Pour une envie irrépressible de vouloir réaliser encore et toujours plus d’économies.

 

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