6 aides fiscales et sociales pour le logement en Martinique, Guadeloupe et Guyane en 2019

Les Départements d’outre-mer et Territoires d’outre-mer (DOM-TOM) connaissent un déficit alarmant en termes de logement, cela est particulièrement visible en Martinique, Guadeloupe et en Guyane.

Face à cette crise, l’État et d’autres partenaires ont mis en place des politiques de défiscalisation immobilière pour les Dom Tom afin de relancer le secteur du logement.

Ainsi les investisseurs peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs législatifs et les ménages reçoivent aussi de nombreuses subventions et aides fiscales pour le logement.

Pour en savoir plus sur la défiscalisation en outre-mer 2019, voici quelques dispositifs qui vont aider ces localités.

Les avantages fiscaux de la loi Girardin

La loi Girardin est un dispositif défiscalisant efficace pour l’investissement immobilier en outre-mer. Sous certaines conditions, tout investisseur peut prétendre à des réductions d’impôt pour tout investissement effectué dans la construction, l’achat d’un logement ou la réhabilitation de celui-ci. La loi Girardin s’applique non seulement aux personnes physiques, propriétaires immobiliers qui mettent leurs biens en location à titre de résidence principale, mais aussi aux sociétés assujetties à l’impôt sur le revenu. Elle concerne aussi bien les logements neufs que les travaux de réhabilitation.

 

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La défiscalisation d’investissement outre-mer pour les travaux de réhabilitation permet de bénéficier d’une réduction d’impôt pour des logements vieux de plus de 20 ans. Une entreprise doit néanmoins faire ces travaux sans qu’ils ne donnent lieu à un accroissement du volume ou de la surface habitable de la maison. La baisse d’impôt s’élève à 18 % et à 38 % pour tout investissement réalisé dans une société exerçant dans l’immobilier. Le taux de réduction comprend le montant de l’investissement et les frais connexes, le tout est déduit des éventuelles primes ou subventions perçues.

 

De ce fait, tout investissement immobilier d’outre-mer à hauteur de 2498 euros/m2 est sujet à cette réduction fiscale. En cas de travaux de réhabilitation, le plafond d’abattement comprendra toute la surface du logement, même si celle ci n’a pas été totalement réhabilitée. Il faut noter que cette réduction d’impôt s’étale sur dix ans pour tout achat ou construction de logement neuf destiné à être une résidence principale. Elle s’étale sur cinq ans pour tout autre type d’investissement immobilier.

La loi Pinel outre-mer et ses atouts

Tout comme la loi Girardin, la loi Pinel outre-mer permet une défiscalisation outre-mer pour les résidences principales en 2019.

Ce principe s’applique autant aux personnes physiques qu’aux sociétés à l’impôt sur le revenu.

Tout investisseur peut y accéder à condition d’avoir réalisé un achat de logement neuf avant le 1er janvier 2018 et s’engager à le mettre en location nue.

La durée de la location de ce logement doit être au minimum de 6, 9 ou 12 ans.

La réduction fiscale sera répartie sur une durée de 6 ans pour un taux de 23 % ou sur 9 ans selon un taux de 29 % au départ, pour ensuite être rallongée à 9 ou 12 ans avec un taux de 32 % sur option.

Cette réduction se calcule sur le prix de revient de deux logements au plus et dans la limite de 300000 euros par personne imposable.

Le plafond des loyers dans ce dispositif est révisé chaque année et dans chaque DOM-TOM concerné.

Ce plafond se calcule en prenant en compte la variation annuelle de 2018 publiée par l’INSEE. Ainsi pour les baux contractés ou renouvelés en 2019, la limite se calculera par mètre carré de surface moins les charges.

Il est à noter que la réduction d’impôt est valable jusqu’au 31 décembre 2021 pour les logements neufs mis en location.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique

En plus des dispositifs Pinel et Girardin, l’État accorde des crédits d’impôt à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Guyane dont le CITE.

Ce crédit d’impôt permet de réduire de 30 % les dépenses effectuées dans les équipements et la main-d’œuvre destinés à la rénovation énergétique.

Pour bénéficier de ce crédit, il faut au préalable définir les travaux à réaliser dans le logement et s’assurer qu’ils sont assujettis au CITE.

Les travaux réalisés doivent également être effectués par un professionnel reconnu en tant que garant de l’environnement (professionnel RGE).

Pour accéder à ce crédit, il faut aussi présenter les factures et justificatifs et remplir un formulaire.

Il faut savoir que le CITE et l’éco-prêt au taux zéro (éco-PTZ) sont cumulables sans condition à remplir.

6 aides fiscales et sociales pour le logement en Martinique, Guadeloupe et Guyane en 2019

L’éco-PTZ

Il permet de réduire les dépenses pour tout investissement immobilier en outre-mer opéré dans la réhabilitation d’un logement. Ainsi, tout particulier peut bénéficier de cette aide dont le plafond est fixé à 30000 euros accordés par une institution bancaire sous convention avec l’État.

Son remboursement se fait sans intérêt dans les 10 ou 15 ans en fonction des travaux réalisés.

La réduction du taux de la TVA

La défiscalisation immobilière pour les Dom Tom concerne aussi le taux de la TVA qui est réduit de 8,5 % à 2,10 % pour les travaux d’aménagement, d’entretien ou d’amélioration du logement effectués par un professionnel engagé par le propriétaire ou le locataire.

Les aides de l’ANAH

De même, l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat accorde son aide aux propriétaires de logements vieux de plus de quinze ans pour tous travaux de rénovation de celui-ci.

Les travaux doivent concerner l’installation ou la rénovation des réseaux (eau, électricité, gaz) ou encore l’installation de salles de bains.

Les travaux de pose de fondations et de remplacement de toiture sont également concernés.

L’aide octroyé par l’ANAH peut être à hauteur de 50 % du montant des travaux hors taxe si ceux-ci réduisent la consommation énergétique du logement de 25 % au moins.

 

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