Les projets de loi et leurs conséquences pour la construction aux Antilles-Guyane

Avec les nouvelles lois qui vont faire leur apparition dans les années à venir, les conséquences peuvent être bénéfiques pour l’outre-mer. En effet, les Antilles et la Guyane se retrouvent dans une situation délicate face à l’indivision successorale et ce projet de loi sur l’indivision est une véritable aubaine. On peut également évoquer le projet sur l’évolution du logement et de l’aménagement numérique. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir tout ce qu’il est intéressant de connaître sur ces nouvelles lois et sur les conséquences que cela aura notamment pour la construction aux Antilles ainsi qu’en Guyane.

Tout savoir sur la loi de l’indivision et ses conséquences pour les Antilles-Guyane

Cette loi votée le 18 janvier 2018 devrait bientôt régler les problèmes d’indivisions qui sont trop nombreux aux Antilles et en Guyane. Une proposition de loi qui a été faite par notre député Serge Letchimy et qui a été adoptée à l’unanimité.

Serge_Letchimy député martiniquais
Serge_Letchimy député martiniquais

Mais pourquoi autant d’enthousiasme pour ce projet de loi ?

Il faut savoir que l’indivision est un véritable problème en outre-mer. En effet, cela concerne environ 40 % des constructions ce qui n’est pas négligeable. Dans certaines communes, l’indivision atteint des pourcentages de 83.5 %, ce qui est incroyable !

Mr Serge Letchimy a donc proposé cette loi pour permettre de régler les problèmes de succession qui mettent trop de temps à être réglés. Effectivement, le fait de se mettre d’accord en cas d’héritage pour les héritiers n’est pas si simple. Cette nouvelle loi sera donc mise en place pour permettre de libérer du foncier afin de pouvoir construire de nouveaux logements ce qui est un véritable besoin en Guadeloupe, Martinique et en Guyane.

Jusqu’à aujourd’hui, il était nécessaire que tous les héritiers soient d’accord pour qu’un bien soit vendu ou partagé en diverses parcelles. Grâce à cette loi, il suffira désormais que la majorité des héritiers soient d’accord pour que la succession et l’indivision soit faite.

Il faut tout de même savoir que ce projet de loi ne compte pas s’arrêter en si bon chemin, et que le député Serge Letchimy va continuer à travailler sur le sujet. On peut donc espérer de nouvelles bonnes nouvelles dans les mois à venir pour les Antilles et la Guyane.

L’indivision, un véritable fléau aux Antilles

Case créole à l'abandon à rivière-salée en Martinique
Case créole à l’abandon à rivière-salée en Martinique

Comme vous avez peut-être pu le remarquer en vous promenant dans certaines rues aux Antilles, il existe de nombreuses maisons qui ont l’air abandonnées, et parfois totalement délabrées. Cela ne correspond d’ailleurs pas trop au paysage de carte postale auquel on pense en évoquant les Antilles. Comme de nombreuses personnes, vous vous êtes certainement dit que les propriétaires étaient morts et que ces malheureux n’avaient pas de descendance, mais ce n’est pas le cas ! C’est une hypothèse qui peut parfois être vraie, mais elle s’avère souvent fausse. En effet, la plupart de ces maisons possèdent plusieurs propriétaires, ce qu’on appelle plus couramment « les héritiers ».

Mais alors comment se fait-il que ces maisons soient dans cet état déplorable ? Tout simplement parce que les problèmes de successions sont très fréquents aux Antilles et que de nombreux héritiers préfèrent ne pas s’occuper de leur héritage par peur que cela devienne rapidement un cauchemar.

De plus, les héritiers sont souvent nombreux et ils ont tendance à tous se tirer dans les pattes pour avoir la plus grande part possible d’héritage. Les difficultés d’indivision sont donc parfois totalement insurmontables et la succession ne se fait pas car personne n’arrive à se mettre d’accord. De nombreuses personnes aux Antilles-Guyane préfèrent ne pas se manifester pour ne pas prendre en charge les droits de succession et devoir ensuite payer des impôts par la suite.

Avant cette loi, rien ne pouvait être fait et la succession était impossible si un seul et uniqueCase créole a l'abandon héritier s’opposait. Grâce à ce projet de loi sur l’indivision, les choses se réaliseront de manière plus simple et cela permettra même de pouvoir vendre certains biens qui deviennent rapidement délabrés par manque d’entretien. Il sera donc possible de sauver certaines habitations de la destruction, de conserver un patrimoine et de relancer l’économie des Antilles également. Ce petit coin de paradis aura ainsi plus de chances de retrouver son image de carte postale. Cela permettra aussi, n’oublions pas de le préciser, de pouvoir loger de nombreux Antillais qui ont du mal à trouver un logement ou dont les revenus ne permettent pas de vivre dans des conditions décentes.

Ce projet de loi sur l’indivision est donc une véritable aubaine pour les Antilles et la Guyane, un nouvel espoir pour de nouvelles constructions et de nouveaux logements à l’avenir.

Qu’est-ce que le projet de loi ELAN ?

Après plusieurs réunions, le projet ELAN signifiant « Évolution du Logement et Aménagement Numérique » devrait voir le jour. Nous vous proposons de découvrir ici tout ce que vous devez savoir sur le projet ELAN afin de comprendre toutes les conséquences que ce projet de loi aura sur les Antilles et la Guyane.

Tout d’abord, cette loi envisage de donner 10 habilitations différentes à légiférer par ordonnance. Ces ordonnances toucheront notamment l’évaluation des biens immobiliers, la lutte contre l’habitat indigne ou encore la révision des règles de copropriété. Cela permettra notamment au gouvernement de pouvoir exécuter les lois rapidement en évitant les débats parlementaires qui sont bien trop longs. Ainsi, cela permettra aux Antilles et à la Guyane de pouvoir rapidement améliorer les conditions d’habitat de toute sa population.

Le projet ELAN implique également une accélération de la libération du foncier public. Cela signifie tout simplement que l’objectif de produire davantage de foncier constructible sera mis en œuvre avec des contrats de projet partenarial d’aménagement (PPA). Cela va permettra notamment au gouvernement de passer un accord avec les communes pour mettre en place des opérations d’aménagement complexes. Cela permettra donc de créer de nouveaux logements à grande ampleur. En accélérant ce foncier public, l’État désire aussi pouvoir céder des terrains à l’amiable avec les établissements publics. Une affaire à suivre !

Ce projet de loi implique également une dynamisation des opérations d’aménagement. Ainsi, le gouvernement désire améliorer les opérations d’intérêt national. Cela permettra notamment aux établissements publics d’aménagement de pouvoir exercer leur activité en dehors de leur zone géographique si cela concerne un PPA.

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Concernant le projet des ZAC (Zone d’aménagement concerté), les procédures devraient également être simplifiées. En effet, le gouvernement pourra intervenir par ordonnance pour accélérer l’aménagement de la zone et équiper cette zone.

Étant donné le manque de logements dans certains endroits dont notamment aux Antilles et en Guyane, ce projet de loi va permettre de transformer plus simplement des bureaux en logements. En effet, ce projet ELAN va notamment permettre de pérenniser l’occupation temporaire des locaux par des résidents temporaires. Une majoration de 10 % est également prévue pour le volume constructible pour tous les cas de transformation de bureaux en logements.

Concernant le cas des personnes handicapées, nous savons tous que ces dernières ont beaucoup de mal à trouver des logements qui sont adaptés. Pour cela, le gouvernement a décidé grâce à ce projet de loi de mettre en place une stratégie logement. Cette dernière aura alors pour but de permettre à la majeure partie des logements d’être accessibles aux personnes handicapées.

Ainsi, comme vous avez pu le constater tout au long de cet article, le projet ELAN va apporter de nombreux avantages aux Antilles et à la Guyane en permettant notamment de construire plus facilement des logements.

Nous attendons de voir si toutes ces mesures seront mises en œuvre lors de l’instauration de ce projet.

Pourquoi ces projets de loi sont attendus avec impatience Outre-Mer ?

La situation des logements aux Antilles et en Guyane est critique. En effet, ces territoires ont un besoin supérieur à l’offre disponible sur le marché.

Le bilan immobilier aux Antilles et Guyane

  • L’immobilier en Guyane

Il faut savoir que la Guyane est un territoire français où la démographie est très forte et très dynamique. C’est d’ailleurs pour cette raison que la Guyane connaît de véritables problèmes en immobilier. La construction reste dynamique, mais n’arrive tout de même pas à suivre cette croissance démographique qui est généralement de 3 %. Par conséquent, un tiers de la population vit en situation de surpeuplement, c’est-à-dire dans des logements qui ne sont pas du tout adaptés à leur situation familiale. Ainsi, certaines études montrent d’ailleurs que le taux d’occupation par pièce est deux fois supérieur à celui des français de l’hexagone.

D’autres études ont émis l’hypothèse que la Guyane compterait environ 540 000 habitants en 2040 et une solution doit être rapidement trouvée pour pouvoir loger tous ces habitants dans de bonnes conditions. Pour cela, le projet ELAN est une véritable lueur d’espoir pour la Guyane notamment avec les ordonnances qui pourront être faites par le gouvernement pour accélérer les constructions de logements.

  • L’immobilier en Martinique

La Martinique est la seconde île des Antilles et connaît de graves problèmes au niveau de l’immobilier également. En effet, c’est une île très peuplée avec une densité de 344 habitants par km². Cela engendre donc un besoin en logement conséquent. Le gouvernement n’est malheureusement pas encore en état de suivre ce besoin. Il faut savoir également que 14 % de la population de la Martinique vit dans une situation surpeuplée et 54 % vivent dans des logements sous-peuplés. Finalement, on constate donc qu’il existe un grave problème de gestion des logements et notamment des logements sociaux. Ces nouveaux projets de loi vont donc permettre d’apporter une grande aide à la Martinique et aux Antilles. Les logements en Martinique sont parfois mal placés et conçus. En effet, ils se situent généralement loin des lieux de travail et cela a donc également des influences sur le trafic en créant de nombreux embouteillages.

Il faut savoir également que la Martinique souffre de problèmes liés à la nature dont notamment le fait que 62 % de la population réside dans des zones qui peuvent être potentiellement touchées par des mouvements de terrain. 35 000 vivent dans des zones inondables, d’autres dans des zones dont les sols peuvent se liquéfier et certains peuvent être victimes de tsunami.

  • L’immobilier en Guadeloupe

La Guadeloupe ne souffre pas d’une démographie croissante comme en Guyane. Cependant, la population de la Guadeloupe est fortement vieillissante et il est donc nécessaire de construire des logements adaptés. Il faut savoir que les logements font également défaut, car ils sont parfois inadaptés. Les demandes de logements ne cessent d’augmenter, et il est impossible d’y répondre. Grâce à ces nouvelles lois, il sera possible de pouvoir construire plus rapidement des logements et faire face à ces problèmes qui concernent notamment ici les personnes âgées. Il faut savoir que des études montrent que le nombre de personnes âgées en 2024 sera supérieur au nombre de couples. La construction de logements adaptés est donc véritablement besoin et non uniquement une demande de la population. Il faudrait donc construire 2 500 logements adaptés tous les ans pour pouvoir faire face à cette demande en constante évolution.

En conclusion

Ces nouveaux projets de lois pour 2018 sont de véritables aubaines pour les Antilles et la Guyane. En effet, tous ces territoires font actuellement face à de véritables problèmes en matière de logements et de constructions. Que ce soit un manque de logements ou des logements totalement inadaptés à la population, les problèmes sont réellement présents et aucune solution n’a encore pu être trouvée. Même si ces constructions prendront du temps, cela permettra notamment de pouvoir accélérer les aménagements nécessaires aux Antilles et en Guyane.

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